Objets | ne.ch

6751 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
25.607_AvisCE: DROIT DES AÎNÉ-E-S

Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amende… Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté en première lecture par 56 voix contre 31. Projet de décret adopté en deuxième lecture par 28 voix contre 36 le 17 février 2026.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 21.05.2025
25.607_AvisCE: DROIT DES AÎNÉ-E-S
- Rapport
- Terminé
25.028_CE: INITIATIVE « Plus de protection pour les apprenti-e-s »

Rapport retiré par ses auteur-e-s le 28 janvier 2026.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFFI
- Date de dépôt : 21.05.2025
25.028_CE: INITIATIVE « Plus de protection pour les apprenti-e-s »
- Amendement
- Terminé
ad25.607_Amend_Reunis: DROIT DES AÎNÉ-E-S

Amendement au rapport 25.607 traité le 20 janvier 2026. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

Objet rattaché 25.607_com: DROIT DES AÎNÉ-E-S
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 21.05.2025
ad25.607_Amend_Reunis: DROIT DES AÎNÉ-E-S
- Rapport
- Terminé
24.053_com: PLANIFICATION HOSPITALIÈRE NEUCHÂTELOISE

Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis… Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Classement de la motion 12.159 accepté non combattu. Motion 25.154 acceptée par 67 contre 31.
- Auteur (s) : Commission Santé
- Département : DSJS
- Date de dépôt : 20.05.2025
24.053_com: PLANIFICATION HOSPITALIÈRE NEUCHÂTELOISE