Liste des objets débattus au Grand Conseil
6801 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.036_CE: RÉVISION DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée par 82 voix contre 14. Projet de loi adopté par 81 voix contre 1… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée par 82 voix contre 14. Projet de loi adopté par 81 voix contre 14.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 20.08.2025
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Question
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Terminé
25.368: Impôts sur la valeur locative : quel impact pour le canton de Neuchâtel en cas de oui ?
Réponse de Mme Crystel Graf le 2 septembre 2025.
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Auteur (s) : Maxime Auchlin
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 18.08.2025
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Rapport
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Terminé
25.035_CE: REMPLACEMENT DU LOGICIEL POLICE
Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 94 voix sans oppositi… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Postulat 25.191 accepté par 56 voix contre 42.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 07.07.2025
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Interpellation
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Terminé
25.151: Nous faut-il un centre de réhabilitation de la faune ?
L'auteur renonce à développer l'interpellation le 20 janvier 2026. Réponse de M. Laurent Favre le 17 février 2026. Indice de s… L'auteur renonce à développer l'interpellation le 20 janvier 2026. Réponse de M. Laurent Favre le 17 février 2026. Indice de satisfaction donné par l'auteur.
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Auteur (s) : Richard Gigon
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.07.2025
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