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6980 Résultat(s)

    • Rapport

    • Terminé

    25.011_com: POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE 2025-2030

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025.
    Recommandations 16.182 et 19.174 classées.
    Rapport traité le 17…

    • Auteur (s) : Commission Santé

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 22.01.2026

    25.011_com: POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE 2025-2030

    • Rapport

    • Terminé

    25.607_Décret_2e_lecture: DROIT DES AÎNÉ-E-S

    Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendement : cf. tableau des amende…

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 20.01.2026

    25.607_Décret_2e_lecture: DROIT DES AÎNÉ-E-S

    • Interpellation

    • Terminé

    26.105: Protection de l’enfant et concept d’« aliénation parentale » : état des lieux des pratiques au sein de l’office de la protection de l’enfant (OPE)

    Développement de l'interpellation par Mme Misha Müller le 24 mars 2026.
    Réponse de M. Frédéric Mairy le 28 avril 2026.
    Indic…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 16.01.2026

    26.105: Protection de l’enfant et concept d’« aliénation parentale » : état des lieux des pratiques au sein de l’office de la protection de l’enfant (OPE)

    • Question

    • Terminé

    26.310: Reprise de Volta par le RHNe : renforcer l’accès aux soins de proximité

    Réponse de M. Frédéric Mairy groupée avec celle de l'interpellation 25.133 et des questions 26.301 et 26.311 le 20 janvier 202…

    • Auteur (s) : Anne Bramaud du Boucheron

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 16.01.2026

    26.310: Reprise de Volta par le RHNe : renforcer l’accès aux soins de proximité