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6801 Résultat(s)

    • Question

    • Terminé

    25.367: Lutte contre l’érosion et le ruissellement : est-ce que cela coule de source ?

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 29 septembre 2025.

    • Auteur (s) : Céline Barrelet

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 02.07.2025

    25.367: Lutte contre l’érosion et le ruissellement : est-ce que cela coule de source ?

    • Rapport

    • Terminé

    25.032_CE: PROGRAMME ePROCÉDURES

    Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans oppositi…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 02.07.2025

    25.032_CE: PROGRAMME ePROCÉDURES

    • Rapport

    • Terminé

    25.034_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2025

    Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix sans opposi…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 02.07.2025

    25.034_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2025

    • Rapport

    • Pas démarré

    25.033_CE: POUVOIR D’ACHAT

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 02.07.2025

    25.033_CE: POUVOIR D’ACHAT