Liste des objets débattus au Grand Conseil
6751 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.029_CE: PAQUET CLIMAT FÉDÉRAL : REGROUPEMENTS ET ASSAINISSEMENTS ÉNERGÉTIQUES DES CENTRES D’ENTRETIEN ROUTIER AVEC LA CONFÉDÉRATION
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans o… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret n°3 adopté par 99 voix sans opposition. Projet de décret n°4 adopté par 91 voix contre 2.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.05.2025
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Rapport
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Terminé
25.013_com: FORÊTS 2025-2028
Rapport traité le 24 juin 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition… Rapport traité le 24 juin 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Nature
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.05.2025
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Rapport
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Terminé
25.014_com: NATURE ET PAYSAGE 2025-2028
Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues. Projet de décret n°1 a… Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté à l’unanimité. Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition. Classement du postulat 22.110 accepté par 78 voix contre 1. Classement de la motion 22.209 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Nature
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.05.2025
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