Liste des objets débattus au Grand Conseil
6801 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
25.153: Violences domestiques : volonté politique et point de situation
Interpellation traitée le 2 septembre 2025. Urgence acceptée par 96 voix contre 1. Développement de l'interpellation par Mme R… Interpellation traitée le 2 septembre 2025. Urgence acceptée par 96 voix contre 1. Développement de l'interpellation par Mme Roxann Barbezat. Réponse de Mmes Céline Vara et Florence Nater. Indice de satisfaction donné par Mme Roxann Barbezat.
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 26.08.2025
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Rapport
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Terminé
25.007_com: POLITIQUE RÉGIONALE
Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposi… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5).
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DECS
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Date de dépôt : 26.08.2025
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Rapport
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Terminé
25.015_com: AUDIT DE LA BONNE UTILISATION DES SUBVENTIONS
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis .… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis . Projet de loi adopté par 95 voix contre 1.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 26.08.2025
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Interpellation
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Terminé
25.152: Climat changeant, cadre inchangé ? Il est temps de faciliter les PAC réversibles
Mme Nadia Chassot renonce à développer l’interpellation le 4 novembre 2025. Réponse de M. Laurent Favre le 3 mars 2026. Indice… Mme Nadia Chassot renonce à développer l’interpellation le 4 novembre 2025. Réponse de M. Laurent Favre le 3 mars 2026. Indice de satisfaction donné par Mme Nadia Chassot.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical – Le Centre
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.08.2025
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