Liste des objets débattus au Grand Conseil
6936 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.049_CE: RÉSERVE DE LISSAGE
Rapport traité le 28 avril 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 98 voix sans oppositi… Rapport traité le 28 avril 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Motion 26.123 acceptée par 54 voix contre 44.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 17.12.2025
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Rapport
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Terminé
25.048_CE_Annexe: ASSISES DE L’ÉCOLE NEUCHÂTELOISE
Rapport traité le 29 septembre 2026.
Il s’agit d’un rapport d’information n’appelant pas de vote du Grand Conseil.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 17.12.2025
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