Liste des objets débattus au Grand Conseil
6948 Résultat(s)
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Projet de décret
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Terminé
20.104: Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour que les cantons puissent refuser d’immatriculer certains véhicules
Projet de décret renvoyé à la commission Mobilité, le 21 janvier 2020.
Rapport 20.104 traité, le 29 septembre 2020.
Le projet … Projet de décret renvoyé à la commission Mobilité, le 21 janvier 2020.
Rapport 20.104 traité, le 29 septembre 2020.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 06.01.2020
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Interpellation
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Terminé
20.103: Quelle représentativité féminine au sein des Conseils exécutifs nommés par le Conseil d’État ?
Développement de l'interpellation par Mme Sera Pantillon, le 22 janvier 2020.
Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 18 février… Développement de l'interpellation par Mme Sera Pantillon, le 22 janvier 2020.
Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 18 février 2020.-
Auteur (s) : Sera Pantillon
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Département : DEF
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Date de dépôt : 22.12.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.019_Assainissement_Patrimoine_art2_nouveau_com: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 44 millions de francs pour la première étape d’un programme d’assainissement du patrimoine immobilier de l’État de Neuchâtel
Amendement accepté non combattu, le 21 janvier 2020.
Objet rattaché 19.019_com: ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE
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Auteur (s) : Commission de gestion
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.12.2019
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