Liste des objets débattus au Grand Conseil

6948 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  19.037_CE: PARCS NATURELS RÉGIONAUX

  Rapport traité, le 18 février 2020.
  Projet de décret adopté par 107 voix contre 3.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 18.12.2019

  19.037_CE: PARCS NATURELS RÉGIONAUX

• • Rapport

  • Terminé

  19.019_com: ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE

  Rapport traité, le 21 janvier 2020.
  Projet de décret, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
  (Vote à la majorité qualifi… Rapport traité, le 21 janvier 2020.
  Projet de décret, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
  (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
  Classement du postulat 10.152 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission de gestion

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 18.12.2019

  19.019_com: ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE

• • Amendement

  • Terminé

  ad19.023_LRVP_art3_com: Amendement au projet de loi sur les routes et voies publiques (LRVP)

  Amendement accepté non combattu, le 21 janvier 2020.

  Objet rattaché 19.023_com: ROUTES NEUCHÂTELOISES 2020

  • Auteur (s) : Commission Mobilité

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 16.12.2019

  ad19.023_LRVP_art3_com: Amendement au projet de loi sur les routes et voies publiques (LRVP)

• • Amendement

  • Terminé

  ad19.023_LRVP_annexe_art91_com: Amendement au projet de loi sur les routes et voies publiques (LRVP)

  Amendement accepté par 110 voix sans opposition, le 21 janvier 2020.

  Objet rattaché 19.023_com: ROUTES NEUCHÂTELOISES 2020

  • Auteur (s) : Commission Mobilité

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 16.12.2019

  ad19.023_LRVP_annexe_art91_com: Amendement au projet de loi sur les routes et voies publiques (LRVP)