Liste des objets débattus au Grand Conseil
6751 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
25.142: Élagage scandaleux à La Chaux-de-Fonds : des sanctions exemplaires sont nécessaires
Interpellation retirée par ses auteur-e-s lors du débat sur l'urgence le 24 juin 2025.
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Auteur (s) : groupe Vert'libéral
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.06.2025
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Interpellation
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Terminé
25.143: Avons-nous subi 15 ans de concurrence fiscale déloyale ?
Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi le 20 janvier 2026. Réponse de Mme Crystel Graf le 17 février 2026. Ind… Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi le 20 janvier 2026. Réponse de Mme Crystel Graf le 17 février 2026. Indice de satisfaction donné par M. Mauro Moruzzi. Ouverture de la discussion refusée par 56 voix contre 23.
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Auteur (s) : groupe Vert'libéral
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 16.06.2025
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Question
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Terminé
25.361: Retrait de l’autorisation de pratiquer à un médecin, que s’est-il passé ?
Réponse de M. Frédéric Mairy le 24 juin 2025 dans le cadre du traitement du rapport 25.020.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 11.06.2025
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Amendement
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Terminé
ad25.006_Amend_Reunis: REVITALISATION DES EAUX
Amendement au rapport 25.006 traité le 2 septembre 2025. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 11.06.2025
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