Liste des objets débattus au Grand Conseil
6751 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.035_CE: REMPLACEMENT DU LOGICIEL POLICE
Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 94 voix sans oppositi… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Postulat 25.191 accepté par 56 voix contre 42.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 07.07.2025
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Interpellation
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Terminé
25.151: Nous faut-il un centre de réhabilitation de la faune ?
L'auteur renonce à développer l'interpellation le 20 janvier 2026. Réponse de M. Laurent Favre le 17 février 2026. Indice de s… L'auteur renonce à développer l'interpellation le 20 janvier 2026. Réponse de M. Laurent Favre le 17 février 2026. Indice de satisfaction donné par l'auteur.
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Auteur (s) : Richard Gigon
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.07.2025
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Question
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Terminé
25.367: Lutte contre l’érosion et le ruissellement : est-ce que cela coule de source ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 29 septembre 2025.
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Auteur (s) : Céline Barrelet
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.07.2025
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Rapport
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Terminé
25.032_CE: PROGRAMME ePROCÉDURES
Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans oppositi… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 02.07.2025
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