Aller au contenu principal Aller aux réglages des cookies

Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6751 Résultat(s)

Filtrer

    • Rapport

    • Terminé

    25.034_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2025

    Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix sans opposi…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 02.07.2025

    25.034_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2025

    • Rapport

    • Pas démarré

    25.033_CE: POUVOIR D’ACHAT

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 02.07.2025

    25.033_CE: POUVOIR D’ACHAT

    • Interpellation

    • Terminé

    25.150: Où sont la transparence et la cohérence de l’État ?

    M. Evan Finger renonce à développer l’interpellation le 4 novembre 2025. Réponse de M. Frédéric Mairy le 17 février 2026. Indi…

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 26.06.2025

    25.150: Où sont la transparence et la cohérence de l’État ?

    • Postulat

    • En cours

    25.148: Pour une reconnaissance et une revalorisation des parents d’accueil de jour

    Postulat accepté non combattu le 3 mars 2026.

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 25.06.2025

    25.148: Pour une reconnaissance et une revalorisation des parents d’accueil de jour