Liste des objets débattus au Grand Conseil
6801 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.037_com: GESTION ET RÉPARTITION DES REVENUS FISCAUX COMMUNAUX DES PERSONNES MORALES
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de loi n°1 adopté à l'unanimité. Amende… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de loi n°1 adopté à l'unanimité. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi n°2 amendé adopté à l'unanimité. Postulat 25.171 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 22.10.2025
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Rapport
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Terminé
25.042_CE: SITUATION CONJONCTURELLE ET DROITS DE DOUANE ÉTATS-UNIENS – AMENDEMENT AU BUDGET 2026
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 23 octobre 2025. Recommandation 25.158 classée. Rapport traité le 2 décembre … Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 23 octobre 2025. Recommandation 25.158 classée. Rapport traité le 2 décembre 2025, dans le cadre des débats sur le budget 2026 (rapport 25.039). Débat général d'entrée en matière. Discussion par chapitre (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département). Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif. Motion 25.184 retirée par ses auteur-e-s le 2 décembre 2025. Recommandation 25.187 acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 22.10.2025
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Amendement
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Terminé
ad25.038_Amend_Reunis: INSTITUTIONS SOCIALES – CAUTIONNEMENTS
Amendement retiré par ses auteur-e-s le 30 octobre 2025.
Objet rattaché 25.038_com: INSTITUTIONS SOCIALES – CAUTIONNEMENTS
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DECS
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Date de dépôt : 21.10.2025
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