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6849 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    24.190_com: POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE

    Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.…

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 25.11.2025

    24.190_com: POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE

    • Motion

    • En cours

    25.180: Subventions et déductions énergétique : utiliser l’argent là où il est utile !

    Rapport 25.030 traité le 19 mai 2026. Motion amendée acceptée par 49 voix contre 48.

    Objet rattaché 25.030_CE: DÉDUCTIONS FISCALES - SUBVENTIONS

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 24.11.2025

    25.180: Subventions et déductions énergétique : utiliser l’argent là où il est utile !

    • Recommandation

    • Terminé

    25.179: Sécurité des mineurs : combler la lacune du REGAE

    Recommandation retirée par ses auteur-e-s le 3 mars 2026.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 20.11.2025

    25.179: Sécurité des mineurs : combler la lacune du REGAE

    • Rapport

    • Terminé

    25.044_CE: DÉVELOPPEMENT DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE À L’ÉCOLE

    Rapport traité le 19 mai 2026. Classement du postulat 22.108 accepté par 66 voix contre 20.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 19.11.2025

    25.044_CE: DÉVELOPPEMENT DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE À L’ÉCOLE