Liste des objets débattus au Grand Conseil

6801 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  25.403: Manifestation non autorisée : signalements au Ministère public ?

  Réponse de Mme Céline Vara le 4 novembre 2025.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 24.10.2025

  25.403: Manifestation non autorisée : signalements au Ministère public ?

• • Question

  • Terminé

  25.404: Examen final de culture générale, écrit ou oral ?

  Réponse de Mme Crystel Graf le 4 novembre 2025.

  • Auteur (s) : Membres libéraux-radicaux de la commission Éducation

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 24.10.2025

  25.404: Examen final de culture générale, écrit ou oral ?

• • Amendement

  • Terminé

  ad25.037_Amend_Reunis: GESTION ET RÉPARTITION DES REVENUS FISCAUX COMMUNAUX DES PERSONNES MORALES

  Amendement au rapport 25.037 traité le 4 novembre 2025. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 22.10.2025

  ad25.037_Amend_Reunis: GESTION ET RÉPARTITION DES REVENUS FISCAUX COMMUNAUX DES PERSONNES MORALES

• • Amendement

  • Terminé

  ad25.039_CE: Amendement au budget 2026 concernant des mesures de soutien pour l’économie suite à l’augmentation des droits de douane états-uniens

  Amendements au rapport 25.039 traités le 2 décembre 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 22.10.2025

  ad25.039_CE: Amendement au budget 2026 concernant des mesures de soutien pour l’économie suite à l’augmentation des droits de douane états-uniens