Liste des objets débattus au Grand Conseil
6751 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.038_CE: INSTITUTIONS SOCIALES - CAUTIONNEMENTS
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de loi adopté à l’unanimité. Projet de … Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de loi adopté à l’unanimité. Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 10.09.2025
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Question
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Terminé
25.382: Quelles suites donner à l’entente sur les prix pour l’entretien des routes ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 2 octobre 2025.
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Auteur (s) : Cloé Dutoit
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.09.2025
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Rapport
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Terminé
25.021_com: HDV7
Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5). Projet de décret n°2 n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Pôle horlogerie et microtechnique (HDV7)
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 03.09.2025
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Amendement
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Terminé
ad25.156_S: Amendement au postulat du groupe Vert’Libéral 25.156, du 28 août 2025, Urgence d’agir pour accompagner et prévenir les séparations à risque
L'amendement du groupe socialiste obtient 31 voix contre 67 pour l'amendement du groupe UDC, il est donc refusé le 2 septembre… L'amendement du groupe socialiste obtient 31 voix contre 67 pour l'amendement du groupe UDC, il est donc refusé le 2 septembre 2025.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DECS
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Date de dépôt : 02.09.2025
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