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    • Recommandation

    • En cours

    25.187: Fiscalité et budget de l’État

    Rapport 25.039 traité le 2 décembre 2025. Recommandation acceptée non combattue.

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 02.12.2025

    25.187: Fiscalité et budget de l’État

    • Projet de loi

    • En cours

    25.188: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Majorité qualifiée pour les hausses ou baisses fiscales)

    Projet de loi renvoyé en commission Fiscalité le 8 janvier 2026.

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 02.12.2025

    25.188: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Majorité qualifiée pour les hausses ou baisses fiscales)

    • Rapport

    • Terminé

    25.046_CE: « NEUCHÂTEL FIRST » MARCHÉ DE L’ASSURANCE À RETERRITORIALISER

    Rapport traité le 30 juin 2026. Classement du postulat 23.236 accepté par 49 voix contre 46.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 01.12.2025

    25.046_CE: « NEUCHÂTEL FIRST » MARCHÉ DE L’ASSURANCE À RETERRITORIALISER

    • Amendement

    • Terminé

    ad25.180_VP: Amendement à la motion du groupe socialiste 25.180, du 24 novembre 2025, Subventions et déductions énergétiques : utiliser l’argent là où il est utile !

    Amendement accepté par 50 voix contre 48 le 19 mai 2026.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 30.11.2025

    ad25.180_VP: Amendement à la motion du groupe socialiste 25.180, du 24 novembre 2025, Subventions et déductions énergétiques : utiliser l’argent là où il est utile !