Liste des objets débattus au Grand Conseil
6980 Résultat(s)
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Question
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Terminé
26.350: Mise en conformité des établissements publics : quelles modalités transitoires ?
Réponse de M. Laurent Favre le 28 avril 2026.
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Auteur (s) : Armin Kapetanovic
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 23.04.2026
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Rapport
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Terminé
25.022_com: GESTION DES DÉCHETS
Rapport traité le 30 juin 2026.
Classement du postulat 17.101 accepté par 70 voix contre 5.
Classement du postulat 22.153 ac… Rapport traité le 30 juin 2026.
Classement du postulat 17.101 accepté par 70 voix contre 5.
Classement du postulat 22.153 accepté par 87 voix sans opposition.
Classement du postulat 22.157 accepté par 74 voix contre 3.-
Auteur (s) : Commission Nature
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.04.2026
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Rapport
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Terminé
25.044_com: DÉVELOPPEMENT DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE À L’ÉCOLE
Rapport traité le 19 mai 2026.
Classement du postulat 22.108 accepté par 66 voix contre 20.-
Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 21.04.2026
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Rapport
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Terminé
26.605_com: PÉTITION – MISE EN PLACE DE COURS DE FORMATION SUR LA POLITIQUE ET D’ENCOURAGEMENT À LA PARTICIPATION
Rapport traité le 1er septembre 2026.
Classement de la pétition refusé par 50 voix contre 47.-
Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 21.04.2026
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