Liste des objets débattus au Grand Conseil
6980 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
26.010_CE: PROLONGATION DU MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE
Rapport traité le 3 novembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposi… Rapport traité le 3 novembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 18.05.2026
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