Liste des objets débattus au Grand Conseil

6801 Résultat(s)

• • Recommandation

  • En cours

  25.187: Fiscalité et budget de l’État

  Rapport 25.039 traité le 2 décembre 2025. Recommandation acceptée non combattue.

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 02.12.2025

  25.187: Fiscalité et budget de l’État

• • Projet de loi

  • En cours

  25.188: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Majorité qualifiée pour les hausses ou baisses fiscales)

  Projet de loi renvoyé en commission Fiscalité le 8 janvier 2026.

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 02.12.2025

  25.188: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Majorité qualifiée pour les hausses ou baisses fiscales)

• • Rapport

  • Pas démarré

  25.046_CE: « NEUCHÂTEL FIRST » MARCHÉ DE L’ASSURANCE À RETERRITORIALISER

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 01.12.2025

  25.046_CE: « NEUCHÂTEL FIRST » MARCHÉ DE L’ASSURANCE À RETERRITORIALISER

• • Amendement

  • Pas démarré

  ad25.180_VP: Amendement à la motion du groupe socialiste 25.180, du 24 novembre 2025, Subventions et déductions énergétiques : utiliser l’argent là où il est utile !

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 30.11.2025

  ad25.180_VP: Amendement à la motion du groupe socialiste 25.180, du 24 novembre 2025, Subventions et déductions énergétiques : utiliser l’argent là où il est utile !