Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6980 Résultat(s)

    • Postulat

    • Pas démarré

    26.138: Pour un mouvement régulier, effectif et quotidien des élèves à l’école

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 20.05.2026

    26.138: Pour un mouvement régulier, effectif et quotidien des élèves à l’école

    • Rapport

    • Terminé

    25.027_com: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE FÉDÉRALE SUR LES SOINS INFIRMIERS – DEUXIÈME RAPPORT

    Rapport traité le 1er septembre 2026.
    Rapport pris en considération par 97 voix sans opposition.
    Classement du postulat 22.2…

    • Auteur (s) : Commission Santé

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 19.05.2026

    25.027_com: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE FÉDÉRALE SUR LES SOINS INFIRMIERS – DEUXIÈME RAPPORT

    • Rapport

    • Terminé

    24.153_com: REDONNER LA PAROLE AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE TRANSPORTS PUBLICS

    Rapport traité le 1er septembre 2026.
    Rapport accepté par 65 voix contre 3.

    • Auteur (s) : Commission Mobilité

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 19.05.2026

    24.153_com: REDONNER LA PAROLE AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE TRANSPORTS PUBLICS

    • Rapport

    • Terminé

    26.607_com: PÉTITIONS – VILLAGE DE BÔLE

    Rapport traité le 1er septembre 2026.
    Classement de la pétition « Pour la création d’une route de contournement » accepté par…

    • Auteur (s) : Commission Mobilité

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 19.05.2026

    26.607_com: PÉTITIONS – VILLAGE DE BÔLE