Liste des objets débattus au Grand Conseil
6801 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
25.192: Conséquences de l’abandon de la valeur locative pour les finances du canton de Neuchâtel et celles de ses communes
M. Daniel Berger renonce à développer l’interpellation le 3 mars 2026. Réponse du Conseil d'État transmise aux membres du Gra… M. Daniel Berger renonce à développer l’interpellation le 3 mars 2026. Réponse du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 27 avril 2026. Indice de satisfaction donné par M. Daniel Berger le 28 avril 2026.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 03.12.2025
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Rapport
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Terminé
25.032_com: PROGRAMME ePROCÉDURES
Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans oppositi… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Digitalisation
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 03.12.2025
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Rapport
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Terminé
25.035_com: REMPLACEMENT DU LOGICIEL POLICE
Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 94 voix sans oppositi… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Postulat 25.191 accepté par 56 voix contre 42.
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Auteur (s) : Commission Digitalisation
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 03.12.2025
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