Liste des objets débattus au Grand Conseil

6929 Résultat(s)

• • Interpellation

  • En cours

  26.132: Projet de centre d’asile à Couvet : préoccupations majeures pour la population

  Urgence refusée par 52 voix contre 45 le 19 mai 2026.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 03.05.2026

  26.132: Projet de centre d’asile à Couvet : préoccupations majeures pour la population

• • Question

  • Terminé

  26.362: Délai de dépôt de la déclaration d’impôt pour les associations

  Réponse de Mme Crystel Graf le 19 mai 2026.

  • Auteur (s) : Mathias Gautschi

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 30.04.2026

  26.362: Délai de dépôt de la déclaration d’impôt pour les associations

• • Rapport

  • Terminé

  25.188_com: MAJORITÉ QUALIFIÉE POUR LES HAUSSES OU BAISSES FISCALES

  Rapport traité le 1er septembre 2026.
  Entrée en matière acceptée par 50 voix contre 48.
  Amendement des groupes VertPOP et so… Rapport traité le 1er septembre 2026.
  Entrée en matière acceptée par 50 voix contre 48.
  Amendement des groupes VertPOP et socialiste refusé par 49 voix contre 26.
  Projet de loi adopté par 50 voix contre 48. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Fiscalité

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 30.04.2026

  25.188_com: MAJORITÉ QUALIFIÉE POUR LES HAUSSES OU BAISSES FISCALES

• • Question

  • Terminé

  26.360: Accès à la formation tertiaire, quels sont les chiffres ?

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 3 juin 2026.

  • Auteur (s) : Alexis Maire

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 28.04.2026

  26.360: Accès à la formation tertiaire, quels sont les chiffres ?