Liste des objets débattus au Grand Conseil
6980 Résultat(s)
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Motion
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Pas démarré
26.143: Initiative communale : motion concernant l’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel en termes de sauvegarde du patrimoine horloger
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Auteur (s) : Commune de La Chaux-de-Fonds
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 25.06.2026
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Postulat
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Pas démarré
26.145: Bilan chiffré, mesures d’efficience et comparaisons de la politique pour l’intégration et la cohésion multiculturelle
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Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral
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Département : DECS
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Date de dépôt : 25.06.2026
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Rapport
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Terminé
25.048_com: ASSISES DE L’ÉCOLE NEUCHÂTELOISE
Rapport traité le 29 septembre 2026.
Il s’agit d’un rapport d’information n’appelant pas de vote du Grand Conseil.-
Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 23.06.2026
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Rapport
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Terminé
26.612_com: SALAIRE MINIMUM : RÉFÉRENDUM CANTONAL
Rapport traité le 30 juin 2026.
Entrée en matière acceptée par 54 voix contre 43.
Projet de décret adopté par 52 voix contre… Rapport traité le 30 juin 2026.
Entrée en matière acceptée par 54 voix contre 43.
Projet de décret adopté par 52 voix contre 41.
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Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil
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Département : DECS
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Date de dépôt : 22.06.2026
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