Liste des objets débattus au Grand Conseil
6929 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
26.004_com: ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU PATRIMOINE
Rapport traité le 1er septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opp… Rapport traité le 1er septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition
(vote à la majorité de 3/5).
-
Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
-
Département : DSJS
-
Date de dépôt : 12.05.2026
-
-
-
Rapport
-
Terminé
26.606_com: PÉTITION – POUR UNE FORMATION SUR LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET LA CRISE ÉCOLOGIQUE
Rapport traité le 1er septembre 2026.
Classement de la pétition accepté par 56 voix contre 35.-
Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil
-
Département : PRÉSIDENCE
-
Date de dépôt : 07.05.2026
-