Liste des objets débattus au Grand Conseil
6751 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.615_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So
Rapport traité le 20 janvier 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité le 20 janvier 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 27.11.2025
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Projet de résolution
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Terminé
25.181: Prise de position de la session des jeunes, portée par le Grand Conseil neuchâtelois, en soutien à la modification de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)
Urgence acceptée par 66 voix contre 29 le 2 décembre 2025. Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66 Le projet de r… Urgence acceptée par 66 voix contre 29 le 2 décembre 2025. Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66 Le projet de résolution recueille 53 voix contre 43 et 3 abstentions, il est donc refusé.
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Auteur (s) : Emile Blant
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 25.11.2025
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Rapport
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Terminé
24.190_com: POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE
Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 57 voix contre 40.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 25.11.2025
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Motion
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Pas démarré
25.180: Subventions et déductions énergétique : utiliser l’argent là où il est utile !
Objet rattaché 25.030_CE: DÉDUCTIONS FISCALES - SUBVENTIONS
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 24.11.2025
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