Liste des objets débattus au Grand Conseil
6791 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.607_Décret_2e_lecture: DROIT DES AÎNÉ-E-S
Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amende… Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté en première lecture par 56 voix contre 31. Projet de décret adopté en deuxième lecture par 28 voix contre 36 le 17 février 2026.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 20.01.2026
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Motion
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Terminé
26.104: Pour une base légale cantonale sur le droit de préemption et d’emption au service de l’intérêt public
Motion refusée par 49 voix contre 47 le 24 mars 2026.
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Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.01.2026
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Interpellation
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Terminé
26.105: Protection de l’enfant et concept d’« aliénation parentale » : état des lieux des pratiques au sein de l’office de la protection de l’enfant (OPE)
Développement de l'interpellation par Mme Misha Müller le 24 mars 2026. Réponse de M. Frédéric Mairy le 28 avril 2026. Indic… Développement de l'interpellation par Mme Misha Müller le 24 mars 2026. Réponse de M. Frédéric Mairy le 28 avril 2026. Indice de satisfaction donné par Mme Misha Müller
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 16.01.2026
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