Liste des objets débattus au Grand Conseil
6980 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad26.002_Amend_Reunis: CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS
Amendements au rapport 26.002 traités le 29 septembre 2026.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réun… Amendements au rapport 26.002 traités le 29 septembre 2026.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 26.002_com: CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 18.08.2026
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Postulat
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En cours
26.153: Extension de l’utilisation de la plateforme sécurisée « lancement d’alerte » aux entités autonomes régies par le droit public (EADP) et aux communes
Rapport 25.019 traité le 29 septembre 2026.
Postulat accepté par 63 voix contre 23.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 18.08.2026
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Interpellation
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Pas démarré
26.152: Pas d’étés à 50 degrés ! – Conséquences de la canicule et de la sécheresse de l’été 2026 dans le canton de Neuchâtel et plan d’action
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 17.08.2026
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