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6980 Résultat(s)

    • Interpellation

    • Pas démarré

    26.150: Le placement des jeunes en institution mérite une mise au point

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 06.07.2026

    26.150: Le placement des jeunes en institution mérite une mise au point

    • Rapport

    • Terminé

    26.016_CE: POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES

    Rapport traité le 3 novembre 2026.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Entrée en matière du projet de loi du C…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 06.07.2026

    26.016_CE: POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES

    • Rapport

    • Terminé

    26.017_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2026

    Rapport traité le 29 septembre 2026.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 67 voix sans oppo…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 06.07.2026

    26.017_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2026

    • Rapport

    • Terminé

    26.018_CE: MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF TEMPORAIRE DE RÉGULARISATION DES PERSONNES SANS-PAPIERS

    Rapport traité le 29 septembre 2026.
    Renvoi du rapport en commission refusé par 58 voix contre 38.
    Classement du postulat 23…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 06.07.2026

    26.018_CE: MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF TEMPORAIRE DE RÉGULARISATION DES PERSONNES SANS-PAPIERS