Liste des objets débattus au Grand Conseil
6929 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
26.003_com: DROITS DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE MESURES DE PROTECTION
Rapport traité le 1er septembre 2026.
Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 41.
Projet de décret… Rapport traité le 1er septembre 2026.
Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 41.
Projet de décret en 1re lecture adopté par 53 voix contre 41.
Entrée en matière du projet de loi acceptée par 53 voix contre 41.
Projet de loi adopté par 53 voix contre 40.
Classement de la motion 20.207 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 26.05.2026
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Amendement
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Pas démarré
ad26.124_S: Amendement au postulat de député-e-s interpartis 26.124, du 20 mars 2026, Et si on donnait un coup de pouce aux microfermes ?
Objet rattaché 26.124: Et si on donnait un coup de pouce aux microfermes ?
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.05.2026
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Rapport
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Terminé
25.023_com: BIODIVERSITÉ EN ESTIVAGES
Traitement partiel du rapport le 3 décembre 2025.
Renvoi en commission accepté par 55 voix contre 41.
Suite du traitement du… Traitement partiel du rapport le 3 décembre 2025.
Renvoi en commission accepté par 55 voix contre 41.
Suite du traitement du rapport le 1er septembre 2026.
Classement de la motion 20.200 accepté par 48 voix contre 27.-
Auteur (s) : Commission Nature
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.05.2026
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