Liste des objets débattus au Grand Conseil
6980 Résultat(s)
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Motion
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Pas démarré
26.157: Pour l’adoption d’une stratégie et la création d’un plan cantonal de protection contre les fortes chaleurs dans les lieux de formation du canton
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 21.08.2026
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Rapport
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Terminé
25.019_com: LANCEURS D’ALERTE
Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf tableau des amendements réun… Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 53 voix contre 45.
Postulat 26.153 accepté par 63 voix contre 23.
Classement de la motion 21.202 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commissions de gestion et d'évaluation et législative
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 18.08.2026
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Rapport
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Terminé
26.002_com: CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS
Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réu… Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de Code pénal amendé adopté par 82 voix contre 12.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 18.08.2026
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Amendement
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Terminé
ad25.019_Amend_Reunis: LANCEURS D’ALERTE
Amendements au rapport 25.019 traités le 29 septembre 2026.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réun… Amendements au rapport 25.019 traités le 29 septembre 2026.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 25.019_com: LANCEURS D’ALERTE
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Auteur (s) : Commissions de gestion et d'évaluation et législative
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 18.08.2026
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