Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Question
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Terminé
26.342: Certification chère et chronophage pour des écoles qui n’en ont pas besoin ?
Réponse de Mme Crystel Graf le 24 mars 2024.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 20.03.2026
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Amendement
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Terminé
ad21.003_Amend_Reunis: TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS
Amendements au rapport 21.003 traités le 24 mars 2026. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 21.003_com2: TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS
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Auteur (s) : Commission Transports publics
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 20.03.2026
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