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    • Rapport

    • Pas démarré

    26.012_CE: MODERNISATION DE LA LOI SUR LA FAUNE AQUATIQUE

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 10.06.2026

    26.012_CE: MODERNISATION DE LA LOI SUR LA FAUNE AQUATIQUE

    • Motion populaire

    • Pas démarré

    26.140: Protéger les locataires face aux nécessaires rénovations du parc immobilier : réactualisons la LVAL !

    • Auteur (s) : Motion populaire de l'ASLOCA neuchâteloise

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 08.06.2026

    26.140: Protéger les locataires face aux nécessaires rénovations du parc immobilier : réactualisons la LVAL !

    • Motion

    • Pas démarré

    26.139: Adapter la LProst aux nouvelles formes d’exercice du travail du sexe et renforcer la protection des personnes concernées

    • Auteur (s) : Laurence Castillon

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 07.06.2026

    26.139: Adapter la LProst aux nouvelles formes d’exercice du travail du sexe et renforcer la protection des personnes concernées

    • Rapport

    • Terminé

    25.188_AvisCE: MAJORITÉ QUALIFIÉE POUR LES HAUSSES OU LES BAISSES FISCALES

    Rapport traité le 1er septembre 2026.
    Entrée en matière acceptée par 50 voix contre 48.
    Amendement des groupes VertPOP et so…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 03.06.2026

    25.188_AvisCE: MAJORITÉ QUALIFIÉE POUR LES HAUSSES OU LES BAISSES FISCALES