Liste des objets débattus au Grand Conseil

6944 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad24.011_Amend_Reunis: ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX CAUTIONNEMENTS

  Amendements au rapport 24.011 traités le 26 juin 2024.
  Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 04.06.2024

  ad24.011_Amend_Reunis: ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX CAUTIONNEMENTS

• • Rapport

  • Terminé

  24.011_com: ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX CAUTIONNEMENTS

  Rapport traité le 26 juin 2024.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf tableau des amendements réunis.
  Pro… Rapport traité le 26 juin 2024.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf tableau des amendements réunis.
  Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition
  (vote à la majorité des 3/5). Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 04.06.2024

  24.011_com: ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX CAUTIONNEMENTS

• • Projet de loi

  • En cours

  24.166: Projet de loi modifiant la loi sur les constructions (LConstr.) (Économie d’énergie et empreinte carbone des constructions)

  Projet de loi renvoyé en commssion Climat et énergie le 17 juin 2024.

  • Auteur (s) : Stéphanie Skartsounis (initialement déposé par Jasmine Herrera)

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 30.05.2024

  24.166: Projet de loi modifiant la loi sur les constructions (LConstr.) (Économie d’énergie et empreinte carbone des constructions)

• • Motion

  • Terminé

  24.165: Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

  Motion retirée par son auteure le 16 janvier 2025.

  • Auteur (s) : Barbara Blanc

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 29.05.2024

  24.165: Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e