Liste des objets débattus au Grand Conseil

6791 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad26.602_Amend_Reunis: LOI SUR LA JUSTICE

  Rapport 26.602 traité le 28 avril 2026. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 26.602_com: LOI SUR LA JUSTICE

  • Auteur (s) : Commission Magistrature judiciaire

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 19.02.2026

  ad26.602_Amend_Reunis: LOI SUR LA JUSTICE

• • Rapport

  • Terminé

  24.146_com: LÂCHERS DE BALLONS ET DE LANTERNES CÉLESTES

  Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 55 voix contre 36.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 19.02.2026

  24.146_com: LÂCHERS DE BALLONS ET DE LANTERNES CÉLESTES

• • Rapport

  • Terminé

  26.602_com: LOI SUR LA JUSTICE

  Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté à l’unanimité. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Magistrature judiciaire et commission législative

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 19.02.2026

  26.602_com: LOI SUR LA JUSTICE

• • Motion

  • En cours

  26.118: Indicateurs statistiques et suivi de l’injonction n°2 du rapport 24.603

  Rapport 25.024 traité le 24 mars 2026. Motion acceptée non combattue.

  Objet rattaché 25.024_com: SERVICE DE PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)

  • Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 18.02.2026

  26.118: Indicateurs statistiques et suivi de l’injonction n°2 du rapport 24.603