Liste des objets débattus au Grand Conseil
6980 Résultat(s)
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Question
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Terminé
26.387 : Planification des EMS : le canton a-t-il les moyens de ses ambitions ?
Réponse de M. Frédéric Mairy le 1er septembre 2026.
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Auteur (s) : Marina Schneeberger
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 28.08.2026
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Question
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Terminé
26.388 : Contrôle coercitif : quelle formation et quelle expertise pour les magistrat-e-s ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 17 septembre 2026.
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Auteur (s) : Misha Müller
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Département : DECS
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Date de dépôt : 28.08.2026
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Question
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Terminé
26.389 : Fin des subventions de la Confédération pour les Ukrainiens bénéficiant du statut de protection S depuis plus de cinq ans, dès 2028
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 28 septembre 2026.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DECS
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Date de dépôt : 28.08.2026
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