Liste des objets débattus au Grand Conseil
6944 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
24.174: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Priorité du frein à l’endettement sur la réserve de lissage)
Projet de loi renvoyé en commission des finances le 22 août 2024.
Projet de loi retiré par son auteure le 10 février 2026.-
Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 24.06.2024
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Rapport
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Terminé
24.027_CE: INITIATIVE SUR L’AUGMENTATION DES DÉDUCTIONS FISCALES POUR LES PRIMES D’ASSURANCES-MALADIE
Traitement partiel du rapport le 3 septembre 2024.
Renvoi en commission accepté par 65 voix contre 34.
Suite du traitement du … Traitement partiel du rapport le 3 septembre 2024.
Renvoi en commission accepté par 65 voix contre 34.
Suite du traitement du rapport le 18 février 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 24.06.2024
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Rapport
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Terminé
24.026_CE: HARMONISATION DE L’INFORMATIQUE DANS LA JUSTICE PÉNALE
Rapport traité le 4 décembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi… Rapport traité le 4 décembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 24.06.2024
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Amendement
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Terminé
ad23.245_S-LR: Amendement à la motion du groupe VertPOP 23.245, du 12 octobre 2023, Pour la réalisation d’un plan loup cantonal
Amendement accepté non combattu le 25 juin 2024.
Objet rattaché 23.245: Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal
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Auteur (s) : Groupes socialiste et libéral-radical
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 24.06.2024
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