Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Motion
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Terminé
24.114: Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s
Motion amendée acceptée par 88 voix contre 1 le 1er octobre 2024. Rapport 25.009 traité le 4 novembre 2025. Classement de la m… Motion amendée acceptée par 88 voix contre 1 le 1er octobre 2024. Rapport 25.009 traité le 4 novembre 2025. Classement de la motion accepté par 55 voix contre 30.
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Auteur (s) : Clarence Chollet
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 08.02.2024
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Rapport
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Terminé
23.043_com: ACQUISITION IMMOBILIÈRE
Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adop… Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5). Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : DFS
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Date de dépôt : 07.02.2024
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Interpellation
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Terminé
24.113: Climatisation : froid dedans, chaud, très chaud dehors
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 1er octobre 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du… L'auteure renonce à développer l'interpellation le 1er octobre 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 24 octobre 2024. Indice de satisfaction donné par l'auteure le 5 novembre 2024.
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Auteur (s) : Diane Skartsounis
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 07.02.2024
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Question
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Terminé
24.318: Est-ce compatible avec la protection des données de pouvoir obtenir l’adresse postale d’un-e conducteur-trice ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 21 février 2024.
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Auteur (s) : Garance La Fata
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 07.02.2024
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