Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Terminé

  24.149: CNP : mais que se passe-t-il ?

  Interpellation traitée le 24 avril 2024. Urgence acceptée non combattue. Mme Sarah Curty renonce à développer l'interpellation… Interpellation traitée le 24 avril 2024. Urgence acceptée non combattue. Mme Sarah Curty renonce à développer l'interpellation. Réponse de M. Frédéric Mairy. Indice de satisfaction donné par Mme Sarah Curty. Ouverture de la discussion acceptée non combattue. Voir plus

  • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 21.04.2024

  24.149: CNP : mais que se passe-t-il ?

• • Postulat

  • Terminé

  24.148: Création de pôles intergénérationnels dans les EMS

  Postulat refusé par 67 voix contre 17 le 21 janvier 2025.

  • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 21.04.2024

  24.148: Création de pôles intergénérationnels dans les EMS

• • Question

  • Terminé

  24.360: Collège des directions RHNe

  Réponse de M. Frédéric Mairy le 24 avril 2024.

  • Auteur (s) : Sarah Curty

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 19.04.2024

  24.360: Collège des directions RHNe

• • Projet de loi

  • Terminé

  24.146: Projet de loi modifiant la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) (Interdiction des lâchers de ballons et de lanternes célestes)

  Projet de loi renvoyé en commission législative le 16 mai 2024. Rapport 24.146 traité le 28 avril 2026. Le projet de loi est… Projet de loi renvoyé en commission législative le 16 mai 2024. Rapport 24.146 traité le 28 avril 2026. Le projet de loi est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 19.04.2024

  24.146: Projet de loi modifiant la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) (Interdiction des lâchers de ballons et de lanternes célestes)