Liste des objets débattus au Grand Conseil

6756 Résultat(s)

• • Motion

  • Terminé

  24.115: Pour une élection de nos représentantes et représentants au Conseil des États selon le système majoritaire à deux tours

  Motion refusée par 52 voix contre 43 le 1er octobre 2024.

  • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 09.02.2024

  24.115: Pour une élection de nos représentantes et représentants au Conseil des États selon le système majoritaire à deux tours

• • Motion

  • En cours

  24.116: Pour une introduction du bulletin unique dans le canton de Neuchâtel

  Débat sur l’urgence en commun avec l’objet 24.117. Urgence refusée par 80 voix contre 15 le 20 février 2024. Motion acceptée p… Débat sur l’urgence en commun avec l’objet 24.117. Urgence refusée par 80 voix contre 15 le 20 février 2024. Motion acceptée par 54 voix contre 41 le 1er octobre 2024. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 09.02.2024

  24.116: Pour une introduction du bulletin unique dans le canton de Neuchâtel

• • Motion

  • En cours

  24.117: Plus de hasard pour une démocratie plus solide lors de la mise au point des listes de candidatures

  Débat sur l’urgence en commun avec l’objet 24.116. Urgence refusée par 82 voix contre 14 le 20 février 2024. Motion amendée ac… Débat sur l’urgence en commun avec l’objet 24.116. Urgence refusée par 82 voix contre 14 le 20 février 2024. Motion amendée acceptée par 51 voix contre 30 le 1er octobre 2024. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 09.02.2024

  24.117: Plus de hasard pour une démocratie plus solide lors de la mise au point des listes de candidatures

• • Projet de décret

  • Terminé

  24.118: Projet de décret soumettant une initiative à l’Assemblée fédérale pour une introduction de la double proportionnelle pour l’élection au Conseil national

  Initialement déposé sous forme de recommandation. Recommandation transformée en projet de décret afin d'être en conformité ave… Initialement déposé sous forme de recommandation. Recommandation transformée en projet de décret afin d'être en conformité avec les dispositions de l'OGC en matière de recevabilité. Projet de décret renvoyé en commission législative le 16 mai 2024. Rapport 24.118 traité le 3 septembre 2024. Le projet de décret est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 09.02.2024

  24.118: Projet de décret soumettant une initiative à l’Assemblée fédérale pour une introduction de la double proportionnelle pour l’élection au Conseil national