Liste des objets débattus au Grand Conseil

6756 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Terminé

  24.119: Procédures de classement sans suite dans le cadre des violences domestiques

  Développement de l'interpellation par Mme Roxann Durini le 1er octobre 2024. Réponse de M. Alain Ribaux le 5 novembre 2024. In… Développement de l'interpellation par Mme Roxann Durini le 1er octobre 2024. Réponse de M. Alain Ribaux le 5 novembre 2024. Indice de satisfaction donné par Mme Roxann Durini. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 12.02.2024

  24.119: Procédures de classement sans suite dans le cadre des violences domestiques

• • Question

  • Terminé

  24.321: Allocation pour impotent-e (API) : lien avec la déduction des frais liés à un handicap

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 mars 2024.

  • Auteur (s) : Barbara Blanc

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 12.02.2024

  24.321: Allocation pour impotent-e (API) : lien avec la déduction des frais liés à un handicap

• • Question

  • Terminé

  24.320: Structures Espace en difficulté ?

  Réponse de Mme Florence Nater le 21 février 2024.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 11.02.2024

  24.320: Structures Espace en difficulté ?

• • Recommandation

  • Terminé

  24.118: Pour une introduction de la double proportionnelle pour l’élection au Conseil national

  Recommandation transformée en projet de décret afin d'être en conformité avec les dispositions de l'OGC en matière de recevabi… Recommandation transformée en projet de décret afin d'être en conformité avec les dispositions de l'OGC en matière de recevabilité. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 09.02.2024

  24.118: Pour une introduction de la double proportionnelle pour l’élection au Conseil national