Liste des objets débattus au Grand Conseil

6944 Résultat(s)

• • Postulat

  • En cours

  24.177: Implication de l’État dans les négociations des conventions collectives de travail (CCT)

  Rapport 24.608 traité le 3 septembre 2024.
  Postulat accepté non combattu.

  Objet rattaché 24.608_com: PÉTITION – POUR LA RECONNAISSANCE DU PERSONNEL DE SANTÉ NOVEMBRE 2023

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 11.07.2024

  24.177: Implication de l’État dans les négociations des conventions collectives de travail (CCT)

• • Rapport

  • Terminé

  24.030_CE: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE

  Rapport traité le 18 mars 2025.
  Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31.
  Amendements : cf. tableau des amendement… Rapport traité le 18 mars 2025.
  Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Entrée en matière du projet de loi n°1 acceptée non combattue.
  Projet de loi n°1 amendé adopté par 96 voix sans opposition.
  Entrée en matière du projet de loi n°2 acceptée non combattue.
  Projet de loi n°2 amendé adopté par 96 voix sans opposition.
  Classement du postulat 23.201 accepté non combattu.
  Motion 25.119 acceptée non combattue.
  Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 08.07.2024

  24.030_CE: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE

• • Rapport

  • Terminé

  24.031_CE: LGBTIQ

  Rapport traité le 3 septembre 2024.
  Classement du postulat 21.180 accepté non combattu.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 08.07.2024

  24.031_CE: LGBTIQ

• • Rapport

  • Terminé

  24.029_CE: ÉDUCATION CIVIQUE DANS LES ÉCOLES DU CANTON

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 10 juillet 2024.
  Recommandation 23.239 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 08.07.2024

  24.029_CE: ÉDUCATION CIVIQUE DANS LES ÉCOLES DU CANTON