Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.011_CE: ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX CAUTIONNEMENTS
Rapport traité le 26 juin 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf tableau des amendements réunis. Pro… Rapport traité le 26 juin 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 14.02.2024
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Rapport
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Terminé
24.012_CE: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE SUR LES SOINS INFIRMIERS – PHASE I – PREMIER RAPPORT
Rapport traité le 26 juin 2024. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Entrée en matière du projet de loi acceptée … Rapport traité le 26 juin 2024. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5). Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue. Projet de décret amendé adopté par 98 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 14.02.2024
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Motion
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En cours
24.120: Pour une meilleure qualité paysagère et plus d’espace en faveur de la biodiversité dans les zones urbanisées
Rapport 23.172 traité le 26 mars 2024. Motion acceptée par 74 voix contre 17.
Objet rattaché 23.172_com: QUALITÉ PAYSAGÈRE
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Auteur (s) : Commission Qualité paysagère
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 13.02.2024
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