Liste des objets débattus au Grand Conseil
6944 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.021_com: BUREAU DE CONTRÔLE DES MÉTAUX PRÉCIEUX
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition… Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 19.08.2024
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Rapport
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Terminé
24.015_com: ENCOURAGEMENT DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET ARTISTIQUES
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue.
Amendements : tableau des a… Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue.
Amendements : tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 91 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 69 voix contre 19.
Projet de décret adopté par 71 voix contre 18.
Classement du projet de loi 18.186 accepté non combattu.
Classement des objets 98.154, 99.117, 05.186, 08.213, 13.137, 16.126 accepté non combattu.
Classement de la motion populaire 19.192 accepté par 50 voix contre 44.
Motion 24.179 acceptée non combattue.-
Auteur (s) : Commission Encouragement des activités culturelles
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Département : DESC
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Date de dépôt : 19.08.2024
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Motion
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Terminé
24.179: Développement d’une vision stratégique autour de la médiation culturelle, notamment en lien avec le domaine de la formation
Rapport 24.015 traité le 3 septembre 2024.
Motion acceptée non combattue.
Rapport 24.024 traité le 28 avril 2026.
Classemen… Rapport 24.015 traité le 3 septembre 2024.
Motion acceptée non combattue.
Rapport 24.024 traité le 28 avril 2026.
Classement de la motion accepté par 80 voix contre 18.Objet rattaché 24.015_com: ENCOURAGEMENT DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET ARTISTIQUES
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Auteur (s) : Commission Encouragement des activités culturelles
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 19.08.2024
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Rapport
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Terminé
24.608_com: PÉTITION – POUR LA RECONNAISSANCE DU PERSONNEL DE SANTÉ NOVEMBRE 2023
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Acceptation du rapport par 96 voix sans opposition.
Postulat 24.177 accepté non combattu.
… Rapport traité le 3 septembre 2024.
Acceptation du rapport par 96 voix sans opposition.
Postulat 24.177 accepté non combattu.
Sur proposition du bureau en plénum, l’auteure accepte de transformer la motion 24.184 en recommandation.
Recommandation 24.184 refusée par 48 voix contre 45.-
Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 11.07.2024
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