Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Projet de résolution
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Terminé
24.121: Soutien du Grand Conseil neuchâtelois au monde paysan
Présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66 Le projet de résolution amendé est accepté par 87 voix contre 8 et 4 abstentions.… Présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66 Le projet de résolution amendé est accepté par 87 voix contre 8 et 4 abstentions. Résolution transmise au Conseil fédéral le 21 février 2024.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 15.02.2024
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Rapport
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Terminé
24.014_CE: INITIATIVE « PRIMES MALADIE : STOP À LA HAUSSE ! »
Rapport traité le 26 mars 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.… Rapport traité le 26 mars 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 14.02.2024
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Rapport
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Terminé
24.013_CE: UTILISATION DU BOIS DANS LES PROJETS DE CONSTRUCTION ET DE RÉNOVATION
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 février 2024. Recommandation 22.234 classée.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 14.02.2024
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Rapport
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Terminé
24.012_CE_Annexe: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE SUR LES SOINS INFIRMIERS – PHASE I – PREMIER RAPPORT
Rapport traité le 26 juin 2024. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Entrée en matière du projet de loi acceptée … Rapport traité le 26 juin 2024. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5). Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue. Projet de décret amendé adopté par 98 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 14.02.2024
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