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6857 Résultat(s)

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    • Question

    • Terminé

    24.368: Quel est le protocole prévu lors de la prise en charge hospitalière des victimes de violence domestique ?

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 mai 2024.

    • Auteur (s) : Anita Cuenat (Initialement déposé par Garance La Fata)

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 03.05.2024

    24.368: Quel est le protocole prévu lors de la prise en charge hospitalière des victimes de violence domestique ?

    • Question

    • Terminé

    24.367: Où en est la mise en place de l’unité de médecine des violences à RHNe ?

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 mai 2024.

    • Auteur (s) : Anita Cuenat (Initialement déposé par Garance La Fata)

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 03.05.2024

    24.367: Où en est la mise en place de l’unité de médecine des violences à RHNe ?

    • Projet de loi

    • En cours

    24.153: Initiative communale : projet de loi modifiant la loi sur les transports publics (LTP) (Redonner la parole aux communes en matière de transports publics)

    Projet de loi renvoyé en commission Transports publics le 16 mai 2024. Projet de loi renvoyé en commission Mobilité le 17 juin…

    • Auteur (s) : Commune de Val-de-Ruz

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 03.05.2024

    24.153: Initiative communale : projet de loi modifiant la loi sur les transports publics (LTP) (Redonner la parole aux communes en matière de transports publics)

    • Rapport

    • Terminé

    23.252_com: INÉLIGIBILITÉ

    Rapport traité le 25 juin 2024. Rapport accepté par 88 voix contre 4.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 03.05.2024

    23.252_com: INÉLIGIBILITÉ