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6843 Résultat(s)

    • Motion

    • Pas démarré

    26.143: Initiative communale : motion concernant l’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel en termes de sauvegarde du patrimoine horloger

    • Auteur (s) : Commune de La Chaux-de-Fonds

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 25.06.2026

    26.143: Initiative communale : motion concernant l’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel en termes de sauvegarde du patrimoine horloger

    • Postulat

    • Pas démarré

    26.145: Bilan chiffré, mesures d’efficience et comparaisons de la politique pour l’intégration et la cohésion multiculturelle

    • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 25.06.2026

    26.145: Bilan chiffré, mesures d’efficience et comparaisons de la politique pour l’intégration et la cohésion multiculturelle

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.612_com: SALAIRE MINIMUM : RÉFÉRENDUM CANTONAL

    • Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 22.06.2026

    26.612_com: SALAIRE MINIMUM : RÉFÉRENDUM CANTONAL

    • Interpellation

    • Pas démarré

    26.141: Jours joker à l’école obligatoire : davantage de confiance envers les familles ?

    • Auteur (s) : Jérôme Bueche

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 19.06.2026

    26.141: Jours joker à l’école obligatoire : davantage de confiance envers les familles ?