Liste des objets débattus au Grand Conseil
6944 Résultat(s)
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Motion
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En cours
24.189: La gestion par contrat de prestations sans loi de référence ? Non merci !
Motion amendée acceptée par 62 voix contre 12 le 18 février 2025.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 16.09.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.141_VP: Amendement à la motion de député-e-s interpartis, du 26 mars 2024, Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire
Amendement retiré par ses auteurs le 4 novembre 2024.
Objet rattaché 24.141: Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 11.09.2024
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Rapport
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Terminé
24.035_CE : CAPITALE CULTURELLE SUISSE
Rapport traité le 3 décembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 98 voix sans oppositi… Rapport traité le 3 décembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 11.09.2024
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Rapport
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Terminé
24.036_CE: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES
Rapport traité le 18 février 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.… Rapport traité le 18 février 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Classement du postulat 21.166 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 11.09.2024
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