Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
-
-
Question
-
Terminé
24.342: Suppression de la carte « 24 heures », une économie qui a du sens ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 avril 2024.
-
Auteur (s) : Groupe socialiste
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 28.02.2024
-
-
-
Rapport
-
Terminé
23.108_com: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE
Rapport partiellement traité le 23 avril 2024. Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23. Projet de décret adopté en pr… Rapport partiellement traité le 23 avril 2024. Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23. Projet de décret adopté en première lecture par 60 voix contre 28. Projet de décret adopté en deuxième lecture par 66 voix contre 29 le 28 mai 2024.
-
Auteur (s) : Commission législative
-
Département : DFFD
-
Date de dépôt : 26.02.2024
-
-
-
Motion
-
En cours
24.129: Déclin des médias régionaux : agir avant qu’il ne soit trop tard !
Urgence acceptée par 52 voix contre 41 le 27 mars 2024. Motion acceptée par 58 voix contre 32.
-
Auteur (s) : Député-e-s interpartis
-
Département : PRÉSIDENCE
-
Date de dépôt : 21.02.2024
-