Liste des objets débattus au Grand Conseil
6944 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.041_CE: STRATÉGIE 2030 POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 27 septembre 2024.
Recommandation 23.171 classée.
Rapport traité le 2 septemb… Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 27 septembre 2024.
Recommandation 23.171 classée.
Rapport traité le 2 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 55 voix contre 45.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 18.09.2024
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Rapport
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Terminé
24.022_com: CONCORDAT SUR LES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ
Rapport traité le 1er octobre 2024.
Renvoi en commission refusé par 84 contre 12.
Entrée en matière acceptée par 87 voix contr… Rapport traité le 1er octobre 2024.
Renvoi en commission refusé par 84 contre 12.
Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 2.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 2-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DESC
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Date de dépôt : 17.09.2024
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Amendement
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Terminé
ad23.026_Amend_Reunis: EXÉCUTIF CANTONAL – PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE
Amendements au rapport 23.026 traités le 1er octobre 2024.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis… Amendements au rapport 23.026 traités le 1er octobre 2024.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.-
Auteur (s) : Commission Exécutif cantonal - Prévoyance professionnelle
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Département : DESC
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Date de dépôt : 17.09.2024
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Rapport
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Terminé
23.026_com2: EXÉCUTIF CANTONAL – PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE
Rapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis… Rapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.227 accepté non combattu.
Classement du postulat 22.171 refusé par 55 voix contre 37.
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Auteur (s) : Commission Exécutif cantonal - Prévoyance professionnelle
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Département : DESC
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Date de dépôt : 17.09.2024
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