Liste des objets débattus au Grand Conseil
6854 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.605_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE
Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 28.05.2024
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Rapport
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Terminé
24.606_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE
Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Ouverture du… Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Ouverture du débat acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DESC
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Date de dépôt : 28.05.2024
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Rapport
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Terminé
24.607_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HE-ARC
Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 28.05.2024
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Rapport
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Terminé
24.020_COGES: GESTION 2023
Rapport traité le 25 juin 2024. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC adopté par 95 … Rapport traité le 25 juin 2024. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue. Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition. Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23. Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31. Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35. Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21.
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Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 28.05.2024
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