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6756 Résultat(s)

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    • Amendement

    • Terminé

    ad23.019_Amend_Reunis: FUSION FFD-FFPP - LFAPP

    Amendements au rapport 23.019 traités le 26 mars 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 15.03.2024

    ad23.019_Amend_Reunis: FUSION FFD-FFPP - LFAPP

    • Rapport

    • Terminé

    23.019_com: FUSION FFD-FFPP - LFAPP

    Rapport traité le 26 mars 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Pr…

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 15.03.2024

    23.019_com: FUSION FFD-FFPP - LFAPP

    • Rapport

    • Terminé

    23.104_com: TRANSPARENCE SUR LES MANDATS RÉMUNÉRÉS

    Rapport traité le 23 avril 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 75 voix contre 13.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 15.03.2024

    23.104_com: TRANSPARENCE SUR LES MANDATS RÉMUNÉRÉS

    • Question

    • Terminé

    24.344: Dossier électronique du patient (DEP)

    Réponse de M. Frédéric Mairy le 27 mars 2024.

    • Auteur (s) : Blaise Courvoisier

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 15.03.2024

    24.344: Dossier électronique du patient (DEP)