Liste des objets débattus au Grand Conseil

6756 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.019_Amend_Reunis: FUSION FFD-FFPP - LFAPP

  Amendements au rapport 23.019 traités le 26 mars 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 15.03.2024

  ad23.019_Amend_Reunis: FUSION FFD-FFPP - LFAPP

• • Rapport

  • Terminé

  23.019_com: FUSION FFD-FFPP - LFAPP

  Rapport traité le 26 mars 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Pr… Rapport traité le 26 mars 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 30. Classement de la motion 20.115 refusé par 61 voix contre 37. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 15.03.2024

  23.019_com: FUSION FFD-FFPP - LFAPP

• • Rapport

  • Terminé

  23.104_com: TRANSPARENCE SUR LES MANDATS RÉMUNÉRÉS

  Rapport traité le 23 avril 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 75 voix contre 13.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 15.03.2024

  23.104_com: TRANSPARENCE SUR LES MANDATS RÉMUNÉRÉS

• • Question

  • Terminé

  24.344: Dossier électronique du patient (DEP)

  Réponse de M. Frédéric Mairy le 27 mars 2024.

  • Auteur (s) : Blaise Courvoisier

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 15.03.2024

  24.344: Dossier électronique du patient (DEP)