Liste des objets débattus au Grand Conseil

6854 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • En cours

  24.166: Projet de loi modifiant la loi sur les constructions (LConstr.) (Économie d’énergie et empreinte carbone des constructions)

  Projet de loi renvoyé en commssion Climat et énergie le 17 juin 2024.

  • Auteur (s) : Stéphanie Skartsounis (initialement déposé par Jasmine Herrera)

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 30.05.2024

  24.166: Projet de loi modifiant la loi sur les constructions (LConstr.) (Économie d’énergie et empreinte carbone des constructions)

• • Motion

  • Terminé

  24.165: Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

  Motion retirée par son auteure le 16 janvier 2025.

  • Auteur (s) : Barbara Blanc

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 29.05.2024

  24.165: Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.245_AvonAllmenBenoit: Amendement à la motion du groupe VertPOP, du 12 octobre 2023, Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal

  Amendement retiré par son auteure le 24 juin 2024.

  Objet rattaché 23.245: Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal

  • Auteur (s) : Armelle von Allmen Benoit

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 29.05.2024

  ad23.245_AvonAllmenBenoit: Amendement à la motion du groupe VertPOP, du 12 octobre 2023, Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal

• • Rapport

  • Terminé

  24.604_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CIP CORJA

  Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 28.05.2024

  24.604_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CIP CORJA