Liste des objets débattus au Grand Conseil
6944 Résultat(s)
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Postulat
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En cours
24.193: Mise en zone d’utilisation différée (ZUD) et procédure de révision de la valeur cadastrale
Rapport 24.016 traité le 1er octobre 2024.
Postulat accepté non combattu.-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.09.2024
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Rapport
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Terminé
24.026_CE_Erratum: HARMONISATION DE L’INFORMATIQUE DANS LA JUSTICE PÉNALE
Rapport traité le 4 décembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi… Rapport traité le 4 décembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 30.09.2024
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Rapport
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Terminé
24.610_com: COMMISSION JUDICIAIRE
Rapport traité le 5 novembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport class… Rapport traité le 5 novembre 2024.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Commission judiciaire
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Département : -
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Date de dépôt : 30.09.2024
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Postulat
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En cours
24.191: Pour une école porteuse d’avenir : moins de bureaucratie et allégement des tâches dans l’enseignement
Postulat accepté par 67 voix contre 11 le 18 février 2025.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 27.09.2024
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