Liste des objets débattus au Grand Conseil
6854 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.027_CE: INITIATIVE SUR L’AUGMENTATION DES DÉDUCTIONS FISCALES POUR LES PRIMES D’ASSURANCES-MALADIE
Traitement partiel du rapport le 3 septembre 2024. Renvoi en commission accepté par 65 voix contre 34. Suite du traitement du … Traitement partiel du rapport le 3 septembre 2024. Renvoi en commission accepté par 65 voix contre 34. Suite du traitement du rapport le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 24.06.2024
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Rapport
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Terminé
24.026_CE: HARMONISATION DE L’INFORMATIQUE DANS LA JUSTICE PÉNALE
Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi… Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 24.06.2024
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Motion
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En cours
24.171: Apprentissage à 80% pour favoriser un accès élargi à la formation professionnelle
Motion acceptée par 68 voix contre 18 le 21 janvier 2025.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 23.06.2024
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Recommandation
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Terminé
24.172: Autofinancement des communes : le règlement-type doit respecter les décisions du Grand Conseil
Recommandation retirée par ses auteur-e-s le 28 août 2024.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 23.06.2024
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