Liste des objets débattus au Grand Conseil
6755 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad23.245_UDC: Amendement à la motion du groupe VertPOP, du 12 octobre 2023, Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal
Amendement retiré en plénum par ses auteurs le 25 juin 2024.
Objet rattaché 23.245: Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.03.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.114_RDurini: Amendement à la motion Clarence Chollet 24.114, du 8 février 2024, Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s
Amendement accepté par 72 voix contre 6 le 1er octobre 2024.
Objet rattaché 24.114: Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s
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Auteur (s) : Roxann Durini
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 25.03.2024
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Rapport
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Terminé
23.108_AvisCE: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE
Rapport partiellement traité le 23 avril 2024. Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23. Projet de décret adopté en pr… Rapport partiellement traité le 23 avril 2024. Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23. Projet de décret adopté en première lecture par 60 voix contre 28. Projet de décret adopté en deuxième lecture par 66 voix contre 29 le 28 mai 2024.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 25.03.2024
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