Liste des objets débattus au Grand Conseil
6755 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.006_com: POLITIQUE DE L’EMPLOI
Rapport traité le 23 avril 2024. Classement du postulat 21.144 acceptée par 52 voix contre 38. Classement de la motion populai… Rapport traité le 23 avril 2024. Classement du postulat 21.144 acceptée par 52 voix contre 38. Classement de la motion populaire 21.219 refusé par 46 voix contre 44.
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Auteur (s) : Commission Prestations sociales
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Département : DECS
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Date de dépôt : 09.04.2024
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Postulat
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En cours
24.142: Monitoring des ressources humaines au sein de l’administration cantonale
Rapport 24.603 traité le 23 avril 2024. Postulat accepté par 71 voix contre 17.
Objet rattaché 24.603_com: SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)
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Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 26.03.2024
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Rapport
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Terminé
24.603_com: SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)
Rapport traité le 23 avril 2024. Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9. Injonction n°1 amendée acceptée pa… Rapport traité le 23 avril 2024. Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9. Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition. Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition. Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17.
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Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 26.03.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.114_S: Amendement à la motion Clarence Chollet 24.114, du 8 février 2024, Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s
Amendement accepté par 91 voix sans opposition le 1er octobre 2024.
Objet rattaché 24.114: Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 26.03.2024
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