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    • Question

    • Terminé

    24.412: Sortir le 4e âge de la LAMal ?

    Réponse de M. Frédéric Mairy le 5 novembre 2024.

    • Auteur (s) : Mathias Gautschi

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 02.10.2024

    24.412: Sortir le 4e âge de la LAMal ?

    • Amendement

    • Terminé

    ad24.117_VL-LC: Amendement à la motion du groupe Vert’Libéral-Le Centre, du 9 février 2024, Plus de hasard pour une démocratie plus solide lors de la mise au point des listes de candidatures

    Amendement accepté par 75 voix contre 14 le 1er octobre 2024.

    Objet rattaché 24.117: Plus de hasard pour une démocratie plus solide lors de la mise au point des listes de candidatures

    • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 01.10.2024

    ad24.117_VL-LC: Amendement à la motion du groupe Vert’Libéral-Le Centre, du 9 février 2024, Plus de hasard pour une démocratie plus solide lors de la mise au point des listes de candidatures

    • Amendement

    • Terminé

    ad24.141_S: Amendement à la motion de député-e-s interpartis, du 26 mars 2024, Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire

    L'amendement socialiste obtient 48 voix contre 49 pour l'amendement du Conseil d'État, il est donc refusé le 5 novembre 2024.

    Objet rattaché 24.141: Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 01.10.2024

    ad24.141_S: Amendement à la motion de député-e-s interpartis, du 26 mars 2024, Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire

    • Projet de décret

    • Terminé

    24.196: Projet de décret modifiant la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour la reconnaissance des retraités dans notre Constitution)

    Projet de loi renvoyé en commission Droit des retraité-e-s le 24 octobre 2024.
    Rapport 25.607 traité le 17 février 2026.
    Le pr…

    • Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 01.10.2024

    24.196: Projet de décret modifiant la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour la reconnaissance des retraités dans notre Constitution)