Liste des objets débattus au Grand Conseil
6980 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad24.040_VL-LC: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) dans le cadre du budget de l’État 2025
Amendements et projets de lois et de décrets du rapport 24.040 traités le 3 décembre 2024.
Voir le détail des votes dans le fi… Amendements et projets de lois et de décrets du rapport 24.040 traités le 3 décembre 2024.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 24.040_CE_TOME1: BUDGET 2025 – PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2026-2028
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Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DFFD/DDTE
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Date de dépôt : 29.11.2024
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Postulat
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En cours
24.211: LAE… et si on répondait aux besoins réels des familles ?
Rapport 24.005 traité le 4 décembre 2024.
Postulat accepté non combattu.-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 28.11.2024
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Rapport
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Terminé
24.046_CE: PROGRAMME DE PRÊTS D’INDUSTRIALISATION
Rapport traité le 18 février 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
… Rapport traité le 18 février 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 94 voix sans opposition
(vote à la majorité de 3/5).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 27.11.2024
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Rapport
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Terminé
24.047_CE: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis… Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.11.2024
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