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- Rapport
- Terminé
24.603_AvisCE: SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE

Rapport traité le 23 avril 2024. Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9. Injonction n°1 amendée acceptée pa… Rapport traité le 23 avril 2024. Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9. Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition. Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition. Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DSRS
- Date de dépôt : 17.04.2024
24.603_AvisCE: SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE
- Amendement
- Terminé
ad24.603_CE: Amendement à l’injonction de la commission de gestion et d’évaluation, du 26 mars 2024, Structure fonctionnelle du service

Amendement accepté par 83 voix contre 9 le 23 avril 2024.

Objet rattaché 24.603_com: SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DSRS
- Date de dépôt : 17.04.2024
ad24.603_CE: Amendement à l’injonction de la commission de gestion et d’évaluation, du 26 mars 2024, Structure fonctionnelle du service
- Question
- Terminé
24.355: Éducation numérique, avancement et constat

Réponse de Mme Crystel Graf le 24 avril 2024.
- Auteur (s) : Mireille Tissot-Daguette
- Département : DFFD
- Date de dépôt : 17.04.2024
24.355: Éducation numérique, avancement et constat
- Question
- Terminé
24.356: Le choix du futur bâtiment JD7 compatible avec le Plan climat ?

Réponse de M. Alain Ribaux le 24 avril 2024.
- Auteur (s) : Mireille Tissot-Daguette
- Département : DESC
- Date de dépôt : 17.04.2024
24.356: Le choix du futur bâtiment JD7 compatible avec le Plan climat ?