Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6980 Résultat(s)

    • Interpellation

    • Terminé

    24.213: Affaire Admed : la pointe émergée de l’iceberg

    Interpellation traitée le 3 décembre 2024.
    Urgence acceptée non combattue.
    Développement groupé avec celui de l'interpellation…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 02.12.2024

    24.213: Affaire Admed : la pointe émergée de l’iceberg

    • Rapport

    • Terminé

    24.048_CE: PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

    Rapport traité le 18 mars 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
    Cl…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 02.12.2024

    24.048_CE: PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

    • Rapport

    • Terminé

    24.049_CE: SYSTÈME DE GESTION DES TUNNELS CANTONAUX

    Rapport traité le 18 mars 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 02.12.2024

    24.049_CE: SYSTÈME DE GESTION DES TUNNELS CANTONAUX

    • Motion

    • En cours

    24.212: Restitution des taxes environnementales fédérales également aux bénéficiaires de l’aide sociale

    La motion recueille 50 voix contre 50, le président tranche en faveur de la motion le 4 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 29.11.2024

    24.212: Restitution des taxes environnementales fédérales également aux bénéficiaires de l’aide sociale