Liste des objets débattus au Grand Conseil
6791 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.024_com: CONTRE-PROJET DIRECT − INITIATIVE « 1% POUR LA CULTURE »
Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 76 voix contre 18 (vote à la majorité de 3/5). Classement de la motion 24.179 accepté par 80 voix contre 18.
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Auteur (s) : Commission Encouragement des activités culturelles
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 03.03.2026
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Amendement
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Terminé
ad24.024_Amend_Reunis: CONTRE-PROJET DIRECT − INITIATIVE « 1% POUR LA CULTURE »
Rapport 24.024 traité le 28 avril 2026. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 24.024_com: CONTRE-PROJET DIRECT − INITIATIVE « 1% POUR LA CULTURE »
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Auteur (s) : Commission Encouragement des activités culturelles
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 03.03.2026
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Rapport
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Terminé
26.603_com: PÉTITION – POUR L’INSCRIPTION DANS LA LOI SUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE DE MESURES PÉRENNES DE PRÉVENTION, DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION AUTOUR DE LA DIGITALISATION
Rapport traité le 28 avril 2026. Motion 26.119 acceptée par 65 voix contre 26. Classement de la pétition accepté non combatt… Rapport traité le 28 avril 2026. Motion 26.119 acceptée par 65 voix contre 26. Classement de la pétition accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Digitalisation
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 03.03.2026
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