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    • Rapport

    • Pas démarré

    26.017_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2026

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 06.07.2026

    26.017_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2026

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.018_CE: MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF TEMPORAIRE DE RÉGULARISATION DES PERSONNES SANS-PAPIERS

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 06.07.2026

    26.018_CE: MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF TEMPORAIRE DE RÉGULARISATION DES PERSONNES SANS-PAPIERS

    • Interpellation

    • Terminé

    26.149: Contrôles du SCAV et réductions de jauges selon le respect des normes incendies

    Interpellation traitée le 1er septembre 2026.
    Urgence acceptée non combattue.
    Développement de l’interpellation par M. Maxim…

    • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 04.07.2026

    26.149: Contrôles du SCAV et réductions de jauges selon le respect des normes incendies

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.615_com: PÉTITION – « POUR LA TRANSPARENCE, LA RESPONSABILITÉ ET LA CÉLÉRITÉ DANS LES INSTITUTIONS SANITAIRES ET JUDICIAIRES NEUCHÂTELOISES »

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 03.07.2026

    26.615_com: PÉTITION – « POUR LA TRANSPARENCE, LA RESPONSABILITÉ ET LA CÉLÉRITÉ DANS LES INSTITUTIONS SANITAIRES ET JUDICIAIRES NEUCHÂTELOISES »